Article 1 – Identification du vendeur
Le site AYOMEL est exploité par :
Omer SEZER
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : AYOMEL
SIRET : 939 947 388 00012
Adresse :
3 D impasse des Hurlevents
57450 Farébersviller – France
Email de contact : contact@ayomel.fr
Hébergeur du site :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits personnalisés proposées sur le site AYOMEL à destination de consommateurs particuliers (B2C).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
AYOMEL propose des magnets personnalisés, fabriqués à partir de photos ou visuels transmis par le client, notamment :
- magnets unitaires,
- packs de 1, 3, 6, 9 ou 12 magnets,
Les visuels présentés sur le site sont des mises en situation non contractuelles.
De légères variations de couleur, de contraste ou de rendu peuvent apparaître selon les supports d’impression et les écrans utilisés.
Article 4 – Personnalisation et responsabilité du client
Le client est seul responsable :
- des fichiers transmis,
- de leur qualité technique (résolution, cadrage, netteté),
- des droits d’utilisation des images fournies.
Les fichiers transmis par le client doivent être fournis dans un format compatible avec le site, à savoir JPG ou PNG.
Les fichiers au format HEIC ne sont pas pris en charge automatiquement.
Tout fichier non conforme pourra entraîner la mise en attente, le refus ou l’annulation de la commande après contact avec le client.
AYOMEL ne saurait être tenu responsable d’un rendu final insatisfaisant résultant d’un fichier de mauvaise qualité, non conforme ou protégé par des droits tiers.
Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
AYOMEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Commande
La commande est considérée comme définitivement conclue après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
AYOMEL ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 8 – Délais de fabrication et livraison
Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire.
- Commandes standards (packs 1-3-6-9-12) : délai de fabrication estimé à 2 à 3 jours ouvrés.
- Commandes plus importantes ou spécifiques : le délai peut être ajusté. Le client en est informé par email.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en période de forte activité (fêtes de fin d’année, promotions, volume exceptionnel de commandes).
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
L’ouverture à d’autres pays européens, notamment l’Allemagne, pourra être proposée ultérieurement.
AYOMEL ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du client.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf défaut avéré ou erreur imputable à AYOMEL.
Article 10 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation,
- de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès d’AYOMEL, le client pourra saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées ultérieurement.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site AYOMEL (textes, images, visuels, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les photos et visuels transmis par le client dans le cadre d’une commande sont utilisés exclusivement pour la fabrication des produits personnalisés commandés, sauf obligation légale contraire.
Ces fichiers ne sont en aucun cas utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles par AYOMEL sans l’accord préalable et explicite du client.
Les fichiers sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et à la gestion d’éventuelles réclamations, dans une limite maximale de 30 jours après la validation de la commande, puis définitivement supprimés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande à : contact@ayomel.fr
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.